Prothèses mammaires PIP: la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée

Le fondateur de l'entreprise Poly Implant Protheses (PIP), Jean-Claude Mas.

Le fondateur de l’entreprise Poly Implant Protheses (PIP), Jean-Claude Mas.

02 mai 2016 – Ces nouvelles sont de peu de confort pour les femmes qui souffrent les produits fraudulentes de ce fabricant, ou qui ont souffert. Après tout, la cause de cette souffrance ne peut se débarasser en toute impunité. Comme je l’ai dit, une petite consolation seulement. Bien sûr, ce poste n’a rien à voir avec la médecine théragenomique mais avec l’escroquerie. 

Selon FranceTV info, la condamnation est confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l’entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses implantées chez plusieurs milliers de femmes dans le monde, a été condamné, lundi 2 mai, en appel, à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu que cet homme de 76 ans était coupable de fraude aggravée, et d’escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV, qu’il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012.

 Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d’exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d’appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme pour l’ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Son parcours judiciaire n’est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l’une pour homicide et blessures involontaires, l’autre concernant les aspects financiers de l’affaire. “Je n’ai pas de remords et j’ai la conscience tranquille”, avait-il déclaré à francetv info en mai 2015.

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thassodotcom Professeur de pharmacologie et de toxicologie. Expert en médecine théragenomique et personnalisé el le sécurité individualisé des médicaments. Expert dans pharmaco- et toxico-génétique. Expert en matière de sécurité humaine de médicaments, les produits chimiques, les polluants environnementaux, et des ingrédients alimentaires.
One comment on “Prothèses mammaires PIP: la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée
  1. Menlo-50 Menlo-50 dit :

    Prothèses PIP : les victimes doivent désormais rembourser l’organisme TUV.

    https://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/protheses-pip/protheses-pip-les-victimes-doivent-desormais-rembourser-l-organisme-tuv_2615650.html

    Selon FranceInfo d’aujourdhui, les victimes des prothèses PIP, indemnisées après une décision de justice, doivent désormais rembourser l’organisme TUV.

    En France, une cinquantaine de victimes dans l’affaire des prothèses mammaires PIP doivent aujourd’hui rembourser l’organisme TUV. Suite à des complications liées aux implants, la vie de l’une des victimes a été totalement bouleversée. En 2013, elle a reçu la somme de 3400 euros d’indemnisation provisoire. Une somme qu’elle doit aujourd’hui rembourser, frais bancaires et d’huissier compris.

    Coup de théâtre

    “On s’y attendait, puisque nous avions déjà reçu des courriers précédents. Mais on ne pensait pas qu’il le mettrait à exécution”, témoigne-t-elle. Avant de confier : “Moralement, c’est très usant.”

    En 2013, le Tribunal de commerce de Toulon (Var) avait reconnu la culpabilité de TUV, qui n’est autre que le certificateur de ces prothèses. Mais en juillet 2015, coup de théâtre : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) décide d’annuler le jugement de Toulon. De quoi permettre à TUV de demander le remboursement des sommes versées. Les victimes restent au coeur de la polémique, certaines d’entre elles ayant déjà remboursé la somme alors que d’autres sont prises de court.

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