France: L’évaluation du cannabis thérapeutique par le CSST
Last Updated on octobre 20, 2018 by Joseph Gut – thasso
18 octobre 2018 – Le 10 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. Les propositions qui émaneront des travaux de ce comité seront basées notamment sur l’analyse de l’ensemble des données scientifiques disponibles et sur les expériences d’autres pays l’ayant déjà mis en place, en prenant en compte le point de vue des patients et des professionnels de santé.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
Le CSST “Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France”, a été créé le 10 septembre 2018 pour un an. En 2018, il se réunira à 3 reprises afin de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet et d’évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis dans le traitement de certaines pathologies ou certains symptômes de pathologies. Les dates de ces réunions sont le 10 octobre, le 12 novembre et le 12 décembre.
Les membres du Comité, nommés le 28 septembre, ont été choisis pour leurs compétences dans divers domaines tels que la pharmacologie, la neurologie, la cancérologie, le traitement de la douleur, les sciences humaines et l’éthique médicale. Ce comité est ainsi composé deédecmins s Cannabis thérapeutique en France : programme de travail du CSST – point d’Information
10/10/2018
Le 10 septembre 2018, l’ANSM a créé un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. Les propositions qui émaneront des travaux de ce comité seront basées notamment sur l’analyse de l’ensemble des données scientifiques disponibles et sur les expériences d’autres pays l’ayant déjà mis en place, en prenant en compte le point de vue des patients et des professionnels de santé.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
Le CSST “Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France”, a été créé le 10 septembre 2018 pour un an. En 2018, il se réunira à 3 reprises afin de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet et d’évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis dans le traitement de certaines pathologies ou certains symptômes de pathologies. Les dates de ces réunions sont le 10 octobre, le 12 novembre et le 12 décembre.
Les membres du Comité, nommés le 28 septembre, ont été choisis pour leurs compétences dans divers domaines tels que la pharmacologie, la neurologie, la cancérologie, le traitement de la douleur, les sciences humaines et l’éthique médicale. Ce comité est ainsi composé de médecins spécialistes en médecine générale, psychiatrie, neurologie, oncologie, infectiologie, d’un professeur de thérapeutique, d’une sociologue et d’une personne qualifiée en éthique médicale. Sont également nommés des représentants d’associations d’usagers du système de santé : Ligue nationale contre le cancer, Association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD), TRT-5 (Sida info service) et Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).
Séances du 10 octobre et 12 décembre : partage d’information et état des lieux
Lors des séances du 10 octobre et du 12 décembre, les membres du Comité entendront plusieurs experts afin de disposer d’un état des lieux de la consommation de cannabis en France et des données de la littérature française et internationale selon les indications thérapeutiques potentielles : prise en charge de la douleur, soins de support en oncologie, soins palliatifs, dans la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson et le VIH.
Un panorama de la législation/réglementation française et internationale sur le cannabis thérapeutique leur sera également présenté.
Séance du 12 novembre : auditions publiques
Lors de cette séance, les membres du CSST procéderont à des auditions publiques, retransmises en direct par l’ANSM, afin de recueillir les témoignages et points de vue des représentants de professionnels de santé et associatifs sur l’utilisation du cannabis dans la prise en charge thérapeutique. Les personnes ou organismes auditionnés seront communiqués prochainement.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
Les comités scientifiques spécialisés temporaires sont des groupes d’experts externes, constitués expressément pour répondre à une problématique donnée. Ils ne se réunissent qu’un nombre de fois limité sur une période limitée dans le temps. Leur création et la nomination de leurs membres font l’objet d’une décision du directeur général.
Lire aussi
CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (Décisions de nomination, Ordres du jour, …)
spécialistes en médecine générale, psychiatrie, neurologie, oncologie, infectiologie, d’un professeur de thérapeutique, d’une sociologue et d’une personne qualifiée en éthique médicale. Sont également nommés des représentants d’associations d’usagers du système de santé : Ligue nationale contre le cancer, Association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD), TRT-5 (Sida info service) et Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).
Séances du 10 octobre et 12 décembre : partage d’information et état des lieux
Lors des séances du 10 octobre et du 12 décembre, les membres du Comité entendront plusieurs experts afin de disposer d’un état des lieux de la consommation de cannabis en France et des données de la littérature française et internationale selon les indications thérapeutiques potentielles : prise en charge de la douleur, soins de support en oncologie, soins palliatifs, dans la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson et le VIH.
Un panorama de la législation/réglementation française et internationale sur le cannabis thérapeutique leur sera également présenté.
Séance du 12 novembre : auditions publiques
Lors de cette séance, les membres du CSST procéderont à des auditions publiques, retransmises en direct par l’ANSM, afin de recueillir les témoignages et points de vue des représentants de professionnels de santé et associatifs sur l’utilisation du cannabis dans la prise en charge thérapeutique. Les personnes ou organismes auditionnés seront communiqués prochainement.
Le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l’année sur l’intérêt de mettre en place en France un accès à du cannabis thérapeutique. Il pourra, le cas échéant, poursuivre ses travaux en 2019 pour proposer les modalités de la mise à disposition en France.
Les comités scientifiques spécialisés temporaires sont des groupes d’experts externes, constitués expressément pour répondre à une problématique donnée. Ils ne se réunissent qu’un nombre de fois limité sur une période limitée dans le temps. Leur création et la nomination de leurs membres font l’objet d’une décision du directeur général.
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Professeur de pharmacologie et de toxicologie. Expert en médecine théragenomique et personnalisé el le sécurité individualisé des médicaments. Expert dans pharmaco- et toxico-génétique. Expert en matière de sécurité humaine de médicaments, les produits chimiques, les polluants environnementaux, et des ingrédients alimentaires.
Vois la position de l’ANSM vis à vis de l’avis CSST:
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souscrit aux premières conclusions du groupe d’experts indépendants (CSST) publiées le 13 décembre sur la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique. L’ANSM réunira à nouveau ce groupe d’experts de janvier à juin 2019 afin de disposer d’un avis avant l’été permettant, dans un premier temps, d‘envisager la mise en œuvre d’une expérimentation visant à établir un cadre global de cet usage pour les patients en France.
Après analyse, l’ANSM entérine la position du CSST considérant pertinent d’autoriser l’usage du cannabis à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles (et notamment des spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes disponibles). Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.
Ainsi, l’ANSM est favorable à l’utilisation du cannabis thérapeutique dans les situations thérapeutiques retenues par le CSST :
dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes
dans le cadre des soins de support en oncologie
dans les situations palliatives
dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques
La prochaine réunion du CSST aura lieu le 30 janvier 2019 à l’ANSM et sera suivie de quatre autres réunions avant l’été afin que les experts puissent émettre un avis sur les modalités de prise en charge médicale des patients (définition du type de prescripteurs, du circuit de distribution et de délivrance, des modalités d’administration et des formes pharmaceutiques, des dosages et concentrations en principe actif dispensés) et les modalités de suivi des patients qui pourraient bénéficier du cannabis à visée thérapeutique.
L’accès à l’usage du cannabis à visée thérapeutique devrait faire l’objet dans un premier temps d’une expérimentation, modalité aujourd’hui régulièrement utilisée dans la mise en œuvre des politiques publiques, avec un ciblage des situations thérapeutiques étudiées et un encadrement des conditions de prescription et de délivrance. Cette expérimentation permettra d’ajuster le cadre ainsi que, si nécessaire, les modalités de prise en charge et de suivi des patients.
Voici le lien: https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/L-ANSM-souscrit-aux-premieres-conclusions-du-CSST-sur-la-pertinence-de-l-usage-du-cannabis-a-visee-therapeutique
Et voilà:
Synthèse des avis du CSST
Le Comité estime, qu’il est pertinent d’autoriser l’usage du cannabis[1] à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles (et notamment des spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes disponibles). Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.
Les situations thérapeutiques retenues par les experts pour l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :
– dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
– dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
– dans le cadre des soins de support en oncologie ;
– dans les situations palliatives ;
– dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.
Le Comité souhaite qu’un suivi des patients traités soit mis en place sous forme d’un registre national pour assurer une évaluation de son bénéfice/risque, qu’une évaluation des effets indésirables soit régulièrement faite par les réseaux de pharmacovigilance et d’addictovigilance, et que la recherche soit favorisée.
Le Comité souhaite pour que l’ensemble de ces propositions soit appliqué, qu’une évolution de la législation soit mise en œuvre.
Par ailleurs, considérant les risques pour la santé, le comité exclut la voie d’administration fumée pour le cannabis à visée thérapeutique. Il rendra le cas échéant un avis détaillé sur les différentes voies d’administration possibles.
Voici le lien:
https://ansm.sante.fr/afssaps/S-informer/Actualite/Cannabis-therapeutique-en-France-l-ANSM-publie-les-premieres-conclusions-du-CSST-Point-d-Information
Suivi ca du CSST:
https://www.youtube.com/watch?v=inneanNp3xE