Déclaration concernant l’accès au cannabis à des fins médicales en Canada

Last Updated on

11 août 2016 – Cette Déclaration Article provient  de Santé Canada  et se reflète dans leur formulation:

OTTAWA –  À la suite de la décision de la Cour fédérale du Canada dans l’affaire Allard c. Canada, Santé Canada a fait l’annonce aujourd’hui du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Le RACFM remplacera le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) à titre de règlement régissant le programme canadien de cannabis à des fins médicales et entrera en vigueur le 24 août 2016.
Utilisation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales

Utilisation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales

Santé Canada ne doute pas que le RACFM offre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales et s’attaque au problème cerné par la Cour fédérale.

En vertu du RACFM, les Canadiens qui ont reçu l’autorisation d’un professionnel de la santé pour avoir accès à du cannabis à des fins médicales pourront produire une quantité limitée de cannabis pour leur propre consommation à des fins médicales ou désigner une personne qui le fera pour eux. Ils auront aussi toujours la possibilité d’acheter du cannabis sûr, dont la qualité fait l’objet d’un contrôle, auprès de l’un des 34 producteurs autorisés par Santé Canada.

Toute personne qui souhaite produire une quantité limitée de cannabis pour sa propre consommation à des fins médicales, ou qui souhaite désigner une personne pour le faire pour elle, devra obtenir l’autorisation d’un professionnel de la santé et s’inscrire auprès de Santé Canada. De plus amples renseignements sur la manière de s’inscrire et de se procurer des produits de départ en toute légalité seront affichés sur le site Web de Santé Canada le 24 août.

Santé Canada travaillera de près avec les autorités provinciales, qui réglementent les professionnels de la santé, en vue d’échanger des données et de l’information, comme les quantités de cannabis à des fins médicales autorisées sur leur territoire. Santé Canada continuera aussi d’appuyer les représentants des forces de l’ordre en mettant à leur disposition un numéro de téléphone réservé qu’ils peuvent composer en tout temps pour confirmer, au besoin, si une personne a l’autorisation de posséder ou de produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales.

L’évaluation du RACFM se poursuivra en vue de veiller à ce que les personnes qui ont l’autorisation de posséder du cannabis à des fins médicales y aient un accès raisonnable. Santé Canada est aussi déterminé à examiner d’autres modèles, y compris la distribution par les pharmacies, en vue de donner accès au cannabis à fins médicales.

On rappelle aux Canadiens que l’accès au cannabis à des fins médicales n’est permis que dans les conditions énoncées dans la réglementation. Les comptoirs de vente de marijuana, communément appelés « dispensaires » ou « clubs compassion », n’ont pas l’autorisation de vendre du cannabis à des fins médicales ou autres. Ces comptoirs vendent des produits non réglementés et possiblement dangereux qui font l’objet d’un approvisionnement illégal. La vente et la distribution illégales de cannabis dans des comptoirs au Canada sont passibles de mesures d’application de la loi.

Le but du RACFM est de fournir dans l’immédiat une solution exigée par la décision de la Cour. Ces modifications réglementaires ne doivent pas être interprétées comme un plan de réglementation à long terme de l’accès au cannabis à des fins médicales. L’établissement de ce plan est en cours dans le contexte de l’engagement du gouvernement de légaliser et de réglementer rigoureusement la marijuana, ainsi que d’en limiter l’accès.

Liens associés

Tags : , , , , ,
About the Author
Joseph Gut - thasso Professeur de pharmacologie et de toxicologie. Expert en médecine théragenomique et personnalisé el le sécurité individualisé des médicaments. Expert dans pharmaco- et toxico-génétique. Expert en matière de sécurité humaine de médicaments, les produits chimiques, les polluants environnementaux, et des ingrédients alimentaires.

Your opinion

Comment

Aucun commentaire pour l'instant

thasso: conditions

thasso: tweets

thasso poste: magasin

View my Flipboard Magazine.

thasso: catégories

thasso: archives

thasso: chat simple

Vous devez être un utilisateur inscrit pour participer à ce tchat.

  • MicroRNA exhibit unexpected function in driving cancer février 20, 2020
    Researchers long thought that only one strand of a double-stranded microRNA can silence genes. Though recent evidence has challenged that dogma, it's unclear what the other strand does, and how the two may be involved in cancer. New research from Thomas Jefferson University has revealed that both strands of some microRNA coordinate to act on […]
  • New therapy stops seizures in mouse model of rare childhood epilepsy février 20, 2020
    Seizure disorders in babies are frightening and heartbreaking. A new basic science breakthrough offers hope for a potential treatment for rare developmental and epileptic encephalopathies resulting from a single genetic mutation. The gene in question, called SCN8A, controls a sodium channel that allows neurons to transmit an electric signal. When this gene is mutated, these […]
  • Scientists find many gene 'drivers' of cancer, but warn: Don't ignore 'passengers' février 20, 2020
    A massive analysis of the entire genomes of 2,658 people with 38 different types of cancer has identified mutations in 179 genes and gene regulators as "drivers"—variations in DNA sequences that lead to the development of cancer.
  • A deep dive into cellular aging février 20, 2020
    Scientists at Sanford Burnham Prebys Medical Discovery Institute and Harvard University have discovered that mitochondria trigger senescence, the sleep-like state of aged cells, through communication with the cell's nucleus—and identified an FDA-approved drug that helped suppress the damaging effects of the condition in cells and mice. The discovery, published in Genes & Development, could lead […]
  • New model of C. elegans helps progress study of rare genetic disease février 20, 2020
    The IDIBELL Neurometabolic Diseases group, with international collaboration, has identified a model of chromosome X-linked adrenoleukodystrophy (X-ALD) in C. elegans. X-ALD is a rare disorder of the nervous system with no available treatment.
  • Half of transgender youth avoid disclosing gender identity to a health care provider février 20, 2020
    Researchers surveyed 153 transgender youths receiving gender-affirming care at a specialty clinic, and even in this relatively 'out' population, nearly half reported intentionally hiding their gender identity from a health care provider outside the clinic.
  • Fifty years of data show new changes in bird migration février 20, 2020
    A growing body of research shows that birds' spring migration has been getting earlier and earlier in recent decades. New research from The Auk: Ornithological Advances on Black-throated Blue Warblers, a common songbird that migrates from Canada and the eastern US to Central America and back every year, uses fifty years of bird-banding data to […]
  • New study supports the safety of varenicline février 20, 2020
    A real-world study of over 600,000 adult participants without a history of depression has found that the stop-smoking medication varenicline (marketed as Chantix and Champix) does not appear to be associated with an increased risk of cardiovascular or neuropsychiatric hospitalization compared with nicotine replacement therapy (NRT). These findings confirm those of earlier clinical trials, providing […]
  • New study indicates amino acid may be useful in treating ALS février 20, 2020
    A naturally occurring amino acid is gaining attention as a possible treatment for ALS following a new study published in the Journal of Neuropathology & Experimental Neurology. It showed the amino acid, L-serine, successfully reduced ALS-like changes in an animal model of ALS. After exposure to the cyanobacterial neurotoxin, BMAA, vervets developed pathology similar to […]
  • Patients frequently refuse insulin therapy, delaying blood sugar control février 20, 2020
    Investigators from Brigham and Women's Hospital find that more than 40% of patients refuse a physician's recommendation of insulin therapy. The study also finds that patients who decline insulin therapy had worse blood sugar control and it took them significantly longer to lower their blood sugar levels than patients who began insulin therapy.
Top